MENTIONS LÉGALES & CGV

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le site Yopesub est exploité par : Peyo Création

Statut : Entreprise Individuelle

Siège social : Ciboure, France

SIRET : 888716008

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, présentations, agencements) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Yopesub est une marque déposée INPI.

3. RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. YopeSub se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement et de son usage.L’utilisation des fusils de chasse sous-marine implique le respect des règles de sécurité, de la réglementation locale et des bonnes pratiques en milieu marin.

4. PRODUITS

Les présentes CGV régissent la vente de fusils de chasse sous-marine fabriqués artisanalement par Yopesub , ainsi que d’éventuels accessoires associés. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles. Les produits sont réalisés à la commande, les caractéristiques techniques , finitions et délais sont précisés par devis. Le site propose à la vente des harpons en bois pour la chasse sous-marine et leurs accessoires.

5. COMMANDES ET DEVIS

Un devis détaillé (modèle, dimensions, finitions, accessoires, prix TTC, délais) est adressé au client.La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte ( 50 % ) si le règlement est réalisé en deux fois. Le solde est dû avant l’expédition ou à la remise en main propre.Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

6. PRIX & PAIEMENTS

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) à partir de, peuvent varier selon les options.

Les frais de livraison sont compris dans le devis de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais la commande est facturée au tarif en vigueur lors de l’achat.Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis (virement, etc.). Toute commande entraîne acceptation des CGV.

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Le délai de fabrication est indiqué lors du devis. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.Les délais de livraison sont indicatifs et différents en fonction du transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout problème sous 48h. Les retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de notre volonté ne sauraient engager la responsabilité de YopeSub.

8. DROIT DE RÉTRACATION

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

9. GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme du matériel.

Sont exclues des garanties : usure normale, chocs, défaut d’entretien, modifications non autorisées, stockage inadapté, exposition prolongée au sel sans rinçage, corrosion liée à un usage anormal en milieu marin, mauvaise combinaison de sandows/flèches, sur-tension, etc.

10. RÉPARABILITÉ ET SERVICE APRÈS-VENTES

Yopesub répare toutes marques. Les pièces d’usure (sandows, dyneema, flèches, moulinets etc…) sont remplaçables. Yopesub propose un service de réglage, d’entretien et de réparation. Les modalités (devis, délais) sont communiquées au cas par cas.

11. COOKIES

Le site Yopesub peut utiliser des cookies pour :

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Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur.

12.⁠ ⁠PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Rédaction
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Yopesub s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, commande) peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et toute information nécessaire au traitement de la demande.

Finalité du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour :

- La gestion des commandes et des devis
- La communication avec le client
- La gestion de la relation client

Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution du service (transporteurs, etc.).

Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
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L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : peyopires@gmail.com

Sécurité
Yopesub met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).